Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site serenity-system.fr et de l'espace client associé.
Article 2 — Accès au site
L'accès au site vitrine est libre et gratuit. L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte avec identifiants personnels et l'existence d'une relation contractuelle active.
Article 3 — Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, visuels, code source, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 5 — Espace client
L'espace client permet de :
Article 6 — Disponibilité
Serenity System s'efforce d'assurer un accès permanent au site et à l'espace client, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance pourront intervenir avec un préavis de 48h.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 8 — Modification des CGU
Serenity System se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l'espace client.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.