Serenity

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Serenity System SAS et ses clients professionnels (B2B) pour les prestations de développement web, infogérance, conseil et hébergement sur-mesure.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis au client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature manuscrite ou électronique).

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

  • Acompte : 30% du montant total à la commande
  • Solde : à la livraison ou selon l'échéancier convenu dans le devis
  • Délai de paiement : 30 jours fin de mois, sauf mention contraire
  • Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€

    • Article 4 — Délais de réalisation

    Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Serenity System s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard imputable au client (validation tardive, fourniture de contenus) reporte d'autant le délai de livraison.

    Article 5 — Propriété intellectuelle

    Sauf mention contraire dans le devis, le client acquiert la pleine propriété des développements réalisés après paiement intégral. Les composants open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

    Article 6 — Garantie et maintenance

    Une garantie de conformité de 3 mois est incluse après livraison. Les corrections de bugs identifiés pendant cette période sont prises en charge sans surcoût. La maintenance évolutive fait l'objet d'un contrat séparé.

    Article 7 — Responsabilité

    La responsabilité de Serenity System est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Serenity System ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données).

    Article 8 — Résiliation

    Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non remédié dans les 30 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Article 9 — Confidentialité

    Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.

    Article 10 — Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.